Alliance suisse des samaritains
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Transports de patients dans le cadre de services sanitaires

Quand des patients doivent être acheminés chez un médecin ou à l’hôpital en l’absence d’ambulance.

Une section a posé la question suivante à l’Alliance des samaritains :

« Notre section ne possède pas de véhicule. Dans le cadre des services sanitaires, nous demandons à l’organisateur de la manifestation de mettre une voiture avec chauffeur à disposition. Ces derniers refusent souvent ce service, mais sont disposés à commander un taxi au frais du patient le cas échéant. »

Les questions :

  • La section de samaritains est-elle tenue de faire accompagner le patient par un secouriste jusqu’à ce qu’il soit confié à du personnel médical ?
  • Souvent il s’agit de personnes en état d’ébriété qui sont incapables de discernement. Un proche du patient peut-il aussi être admis comme personne accompagnateur ?


Un mandat d’encadrement contractuel

L’avis du conseiller juridique de l’ASS :

« Si les samaritains admettent une personne au poste sanitaire, il en résulte soit un mandat d’encadrement contractuel (quand le patient demande de l’aide) ou un rapport juridique similaire sans mandat (si le patient ne peut plus exprimer sa volonté).

Dans les deux cas, il s’agit de faire ce que la sauvegarde de la santé de la personne concernée exige. Les frais qui en découlent peuvent lui être facturés, d’autant plus si elle est elle-même responsable de son état (consommation excessive d’alcool). Cela s’applique d’une part si le service sanitaire doit se prolonger au-delà de la limite prévue initialement, ou d’autre part, s’il y a lieu d’engager des frais pour le transport de la personne.


Chez le médecin, à l’hôpital ou à la maison

Dans la mesure où il n’est pas possible de solliciter les services de la police ou de l’ambulance, je recommande :

  • d’accompagner des patients qui ne peuvent plus communiquer ou qui semblent se trouver dans un état critique chez un médecin ou à l’hôpital, afin que des professionnels décident si l’on peut ramener la personne à la maison ou si elle doit être placée sous surveillance médicale. Dans des cas manifestement sans risque, on peut raccompagner les gens à la maison s’ils ne sont pas en mesure de rentrer chez eux tout seuls.
  • d’effectuer ces transports en taxi mais, le cas échéant, de déléguer un secouriste expérimenté qui saura intervenir en cas de besoin pour accompagner la course. Dans ce cas, le taxi doit également reconduire le samaritain vers le lieu de la manifestation. Si de tels transports devaient être effectués par des samaritains, il faudrait disposer d’une plus forte dotation en personnel, ce qui impliquerait également plus de frais pour l’organisateur de la manifestation.


Frais supplémentaires à la charge du patient

Les frais de transport de même que d’éventuels coûts résultant d’heures supplémentaires doivent être imputés au patient. C’est évidemment plus simple s’il les règle immédiatement sur place plutôt que de lui envoyer une facture. Si on est obligé de se servir soi-même dans le porte-monnaie du patient, il convient de s’assurer que cela se passe devant des témoins dignes de foi, idéalement des connaissances du patient dont on prendra le soin de relever l’identité.

Si la manifestation a lieu en un lieu où aucun taxi n’est disponible et qu’il faut utiliser la voiture personnelle d’un samaritain, on peut, bien entendu, facturer le coût de la course au patient ainsi que des frais de nettoyage si, par exemple, la personne vomit dans le véhicule.


Augmenter la dotation en personnel du poste

Si l’on sait d’emblée que de nombreuses personnes risquent d’abuser d’alcool lors d’une manifestation pour laquelle on assure le service sanitaire, il est recommandé d’augmenter la dotation en personnel et, le cas échéant, d’installer une tente de dégrisement où les patients seront placés sous la surveillance de secouristes. Il semble d’ailleurs que cela corresponde à la pratique de certaines sections. Il en résulte bien sûr une hausse des coûts pour l’organisateur, mais je pense que les billets d’entrée pour les manifestations la couvrent aisément.

Si les négociations avec un organisateur s’avéraient particulièrement rudes et qu’il refusait d’admettre la dotation technique et en personnel préconisée par les samaritains, il n’y a à mon avis qu’une solution : refuser le mandat. Car si un organisateur confie le service sanitaire à une section de samaritains, c’est ensuite cette dernière qui est responsable d’apporter des soins appropriés aux patients.

Alliance suisse des samaritains, novembre 2010

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