Conditions commerciales générales pour les formations conformément à l'OACP/asa

1.    Inscription

L'inscription s'effectue via le site Internet de l'Alliance suisse des samaritains ASS.

Le participant reçoit de l'ASS, par retour de courrier, une confirmation d'inscription accompagnée d'un bulletin de versement dont le montant doit être payé avant le début du cours. L'inscription est considérée comme définitive dès que la finance de cours est payée.

Le nombre de places disponibles est actualisé en permanence sur le site Internet. Il peut être consulté au niveau de l'annonce des cours.

1. 2.    Administration et confirmation des cours

Après réception du paiement l'ASS enregistre le participant dans le Système d'Administration, d'enRegistrement et d'Information SARI, lequel inscrit le cours sur le compte personnel de formation continue du participant.

A la fin du cours le participant reçoit de l'ASS, par courrier postal, une confirmation de participation au cours de l'asa. Pour le cours BLS-AED de base il reçoit encore, en plus, l'attestation de cours officielle de l'ASS.

1. 3.    Nombre de participants

Un nombre maximal de participants est déterminé pour garantir des conditions optimales de formation. Le cours peut être annulé si un nombre minimum de participants n'est pas atteint.

1. 4.    Modifications de programme et annulation de cours

L'Alliance suisse des samaritains se réserve le droit de déplacer ou de regrouper des cours. Dans ces cas une solution sera trouvée en accord avec les participants.

Un cours peut être annulé au plus tard 21 jours avant son début. Dans ce cas une solution alternative sera offerte aux participants. Si aucune offre de cours ne peut être trouvée, la finance du cours sera remboursée.

1. 5.    Annulation de la part du participant

En cas d’annulation de la part du participant l'Alliance suisse des samaritains le rembourse aux conditions suivantes :

de 50 à 40 jours avant le début du cours      80%
de 39 à 30 jours avant le début du cours      40%
de 29 à 14 jours avant le début du cours      20%
de 13 à   0 jours avant le début du cours      aucun remboursement.        

Le calcul des frais d'annulation est influencé par l'arrivée de l'annulation au Secrétariat général de l'Alliance suisse des samaritains à Olten. Si elle arrive un samedi, un dimanche ou un jour férié, le premier jour ouvrable qui suit sera pris en compte.

En cas d'empêchement du participant, une autre personne peut suivre le cours à sa place.

1. 6.    Interruption du cours

Le participant qui quitte prématurément le cours n'a pas droit à un remboursement.

Si le cours doit être interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté du participant, ce dernier a droit à un cours de remplacement ou il peut en demander le remboursement.

1. 7.    Assurance

L'assurance personnelle (notamment la responsabilité civile, le vol et l'accident) incombe au participant.

 
Olten, le 15 mai 2010
Alliance suisse des samaritains
Formation et conseils
Martin-Disteli-Strasse 27
4601 Olten
Tél :  062 286 02 00
Fax : 062 286 02 02
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