Alliance suisse des samaritains
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Concurrence et paix associative

 
Questions de territoire
 
Tout organisateur de manifestation cherche à limiter ses frais et pourra demander des offres concurrentes pour l'organisation d'un service sanitaire. De leur côté, les sections de samaritains respectent le principe d'autonomie territoriale.
 
Week-end après week-end, les samaritains tiennent des postes sanitaires et effectuent bon an, mal an, plus de 300'000 heures de service. Cependant, parfois d'autres organisations reçoivent le mandat parce que leurs prestations sont moins chères.

Cela peut notamment être le cas lorsqu'une organisation met une ambulance à disposition et compte sur le transport de patients pour cofinancer le poste sanitaire.
L'avenir dira jusqu'à quand les assureurs maladie et accident, respectivement leurs autorités de surveillance, tolèreront cette pratique. Pour nous, samaritains, la question se pose de savoir si nous voulons participer à ce report de frais sur les assurances maladie et accident lorsque nous participons à des services sanitaires dont le financement repose sur ce système. La présence d'une ambulance ne s'impose que si l'analyse de risque le commande.
 
Concurrence stimulante

En outre, s'il est vrai que la concurrence est stimulante, elle ne doit pas menacer la paix associative. Les statuts de l'ASS prévoient d'ailleurs des règles très claires :

  • Une seule association par canton ou demi-canton peut être membre de l'ASS (art. 5, chiffre 2).
  • Les associations cantonales ne sont tenues d'accepter une section de samaritains que si ses statuts respectent le principe qu'elle « limite ses activités à son rayon d'action géographique, exception faite d'arrangements spéciaux ou de situation d'urgence ». Ce rayon d'action est défini dans les statuts de la section et approuvé par l'association cantonale. Parallèlement, les associations peuvent refuser l'admission d'une section si cette dernière « ... rend difficile l'activité des sections existantes ».
 
Certains organisateurs admettent mal que le poste sanitaire mange une part de leur budget. Ils seront tentés de demander une offre à une section « étrangère ». Dans un tel cas et afin de ne pas mettre en péril la paix associative, il est important que les sections se concertent. En cas de divergence d'opinion quant aux risques et à l'importance du poste, il y a lieu de solliciter l'aide de l'association cantonale. Aucune section ne devrait effectuer de service sanitaire sur le territoire d'une autre section sans son accord ou, au moins l'accord de l'association.
 
Une section ne pourra effectuer un service sanitaire en dehors de son territoire que dans deux cas de figure :
  • La section locale est d'accord.
  • La section étrangère et l'association cantonale estiment que l'offre de la section locale est nettement surévaluée au regard des risques.
 
En revanche, si la section locale demande un prix justifié, le principe de l'autonomie territoriale des sections prévaut.
Kurt Sutter/cli

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