Alliance suisse des samaritains
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Assemblée générale

Ce qui est bien organisé est à moitié gagné !

L'assemblée générale de la section (également appelée "assemblée ordinaire") est l'organe suprême de la section. Elle prend des décisions et surveille les organes. Ses tâches et ses compétences sont régies par les statuts de la section. Les explications suivantes se basent sur les statuts standards pour les sections de samaritains, ainsi que sur les commentaires sur les statuts standards pour les sections de samaritains (OC 102 et OC 102 Annexe 1).

En cas de divergence par rapport aux statuts standards, ce sont les réglementations des statuts de la section qui sont valables.

Les dispositions légales se trouvent dans le Code civil suisse, art. 64 et suivants. Dans les instruments suivants, le terme " assemblée générale " est fréquemment abrégé " AG ".

Sources
www.sportclic.ch (L'outil web pour le management du sport)
Statuts standard pour les sections de samaritains, OC 102, 11.03.2005
Commentaires sur les statuts standards pour les sections de samaritains, OC 102 Annexe 1, 11.03.2005


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